Achat piranhas chez éleveur lointain — sécuriser le contrat
Salut à tous,
Je veux acheter quelques juvéniles chez un éleveur particulier (compatible CITES, espèces non-régulées chez nous) mais il est à plus de 700 km. Plutôt que de faire la route deux fois (visite + transaction), l'éleveur propose qu'on signe le contrat de vente + le certificat sanitaire à distance via un outil de signature électronique.
Je veux pas me retrouver dans une situation où en cas de litige (poisson malade à réception, espèce différente, etc.) le contrat soit contestable parce que la signature numérique tient pas la route juridiquement. J'ai lu qu'il y avait différents niveaux eIDAS signature selon le degré de preuve qu'on veut, et qu'il faut passer par un prestataire reconnu.
Quelqu'un a déjà acheté à distance avec un contrat signé numériquement ? Vous me conseilleriez de demander une signature avancée ou faut absolument la qualifiée ?
Je veux acheter quelques juvéniles chez un éleveur particulier (compatible CITES, espèces non-régulées chez nous) mais il est à plus de 700 km. Plutôt que de faire la route deux fois (visite + transaction), l'éleveur propose qu'on signe le contrat de vente + le certificat sanitaire à distance via un outil de signature électronique.
Je veux pas me retrouver dans une situation où en cas de litige (poisson malade à réception, espèce différente, etc.) le contrat soit contestable parce que la signature numérique tient pas la route juridiquement. J'ai lu qu'il y avait différents niveaux eIDAS signature selon le degré de preuve qu'on veut, et qu'il faut passer par un prestataire reconnu.
Quelqu'un a déjà acheté à distance avec un contrat signé numériquement ? Vous me conseilleriez de demander une signature avancée ou faut absolument la qualifiée ?